Conditions générales de vente

Informations légales

Dénomination : SCEV Nouvel Horizon

Siège social : Place de l’Eglise, 71700 Chardonnay

Siret : 80926069800018

Tel: +41787669155

Email: info@vuillemez.com

 

I - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

II - PRÉSENTATION DES VINS

La description des vins est celle dont Vuillemez Père et Fils a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Vuillemez Père et Fils s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées au moment de la vente. Par ailleurs les descriptions de vin proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives.

 

III - PRIX ET COMMANDES

 Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Les tarifs sont exprimés en Euros ou en Franc Suisse, toutes taxes comprises. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

 

IV - RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

  

V - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

 

VI - ADRESSE DE LIVRAISON

Vérifiez que les coordonnées de livraison soient précises et exactes, indiquez si possible, le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignable.

 

VII - RÉSOLUTION DU CONTRAT 

 En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

 

VIII - ANNULATION

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération.

Cette demande d'annulation ou de modification devra être effectuée par mail ou téléphone.

 

IX - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

 En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur, en vous référant sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

X - PROTECTION DES MINEURS

 Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

XI - ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

XII - VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

 

XII - PROTECTION DES FICHIERS

 Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Vuillemez Père et Fils est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

 

XIII - UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

 Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.